Mentions légales

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Les présentes informations légales complémentaires concernent les activités de vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires connexes aux consommateurs en France via le site Runitbrandsllc, notamment les achats en ligne, les paiements, la livraison et les services associés.

Informations sur l’entreprise :

Nom commercial : Runitbrandsllc

Raison sociale : RUNIT BRANDS LLC

Adresse : 1811 SW 17th St, Boca Raton, FL 33486, États-Unis

EIN : 88-0993402

Téléphone : +1 (407) 891-4681

E-mail : info@runitbrandsllc.com

Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00.

Contactez-nous par e-mail ; nous nous engageons à vous répondre sous 24 heures.

Ces informations présentent les principales modalités relatives aux prix, aux paiements, à la logistique, à la confidentialité et aux droits des consommateurs, sous réserve de la législation française et européenne applicable.

2. Services et gestion des commandes

  • Vente en ligne : Runitbrandsllc propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires à l’achat en ligne aux consommateurs en France.

  • Passation des commandes : les commandes sont effectuées via le site web.

  • Affichage des prix : les prix sont indiqués en euros (EUR). Le montant total de la commande est présenté avant la validation du paiement.

  • Mode de livraison : lorsque les modalités logistiques applicables le prévoient, les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), qui prévoit la prise en charge des formalités et frais d’importation applicables conformément aux conditions de vente.

  • Récapitulatif de commande : avant le paiement, le client peut consulter les produits commandés, les frais de livraison et les taxes applicables présentés lors du processus de commande.

3. Logistique et livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison fournie par le client en France. L’origine de l’expédition dépend de l’organisation logistique applicable à la commande.

Après le paiement, la commande est préparée en vue de son emballage et de son expédition.

Délai de livraison estimé : de 10 à 15 jours ouvrés, sous réserve de confirmation de ce délai dans les conditions de livraison applicables au site.

Lorsqu’un service de suivi est disponible pour l’expédition, les informations correspondantes sont communiquées au client.

Les délais de livraison peuvent varier notamment en fonction :

  • du transport international ;

  • des formalités douanières ;

  • des conditions météorologiques ;

  • des contraintes logistiques du transporteur.

4. Prix et taxes

Les prix des produits sont affichés sur les pages correspondantes du site. Avant la validation de la commande, le client peut consulter le montant total à payer, comprenant les frais applicables.

Composition du montant de la commande :

  • Prix des produits : indiqués sur les pages des produits.

  • Frais de livraison : affichés au cours du processus de commande avant le paiement.

  • TVA et frais d’importation : leur traitement dépend des modalités de livraison et des règles fiscales applicables. Lorsque la commande est effectivement expédiée selon le régime DDP, les frais d’importation concernés sont pris en charge conformément à ce régime.

Le client peut consulter le montant total présenté avant de confirmer son achat. Les frais applicables doivent être indiqués avant la validation de la commande, conformément à la réglementation en vigueur.

5. Retours et service après-vente

Les modalités de retour, de remboursement, d’échange et de service après-vente sont détaillées dans les politiques correspondantes publiées sur le site Runitbrandsllc.

Pour soumettre une demande, le client est invité à fournir :

  • son numéro de commande ;

  • les informations nécessaires à l’identification de l’achat ;

  • une description de sa demande.

Les demandes sont traitées conformément aux politiques applicables et aux droits des consommateurs prévus par la législation française et européenne, notamment le droit de rétractation et les garanties légales lorsqu’ils s’appliquent.

6. Paiement et confidentialité

Les paiements sont effectués en euros (EUR) par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés lors de la commande.

Les modalités de traitement des données de paiement dépendent des prestataires de paiement utilisés et de leur fonctionnement.

Les informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et aux dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les mesures techniques et organisationnelles effectivement mises en œuvre pour protéger les données, notamment lors de leur transmission, sont décrites dans les documents applicables du site.

7. Service client et coordonnées

Pour toute question concernant les produits, les commandes, le paiement, la livraison ou les demandes après-vente, vous pouvez contacter notre service client :

Nom commercial : Runitbrandsllc

Raison sociale : RUNIT BRANDS LLC

Téléphone : +1 (407) 891-4681

E-mail : info@runitbrandsllc.com

Adresse : 1811 SW 17th St, Boca Raton, FL 33486, États-Unis

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande, si votre demande concerne un achat, ainsi qu’une description claire de la question ou du problème rencontré.

Contactez-nous par e-mail ; nous nous engageons à vous répondre sous 24 heures.

8. Droit applicable et résolution des litiges

Les ventes aux consommateurs en France sont soumises aux dispositions impératives applicables du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.

En cas de difficulté, le client peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou saisir les juridictions compétentes. Les modalités de médiation applicables doivent être précisées sur le site lorsque la loi l’exige.

9. Droits des consommateurs

Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer notamment les droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’accès aux données personnelles ;

  • Droit de rectification des données inexactes ;

  • Droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD.

Selon la situation, d’autres droits peuvent également s’appliquer, notamment le droit d’opposition ou le droit à la portabilité des données.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à info@runitbrandsllc.com. Elles sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Mise à jour des informations

Les présentes informations légales complémentaires peuvent être mises à jour en cas d’évolution de l’activité, des modalités de fonctionnement du site ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est publiée sur le site. Les modifications prennent effet selon les modalités indiquées lors de leur publication, sous réserve des dispositions légales applicables.