Politique de TVA et de livraison DDP

1. Champ d’application

La présente politique décrit l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les modalités de traitement des formalités d’importation et de livraison pour les achats effectués sur le site Runitbrandsllc.

Runitbrandsllc, exploité par RUNIT BRANDS LLC, propose des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires associés aux clients en France. Les prix affichés sur le site incluent les taxes applicables, conformément aux conditions de vente et au traitement fiscal de chaque commande.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de RUNIT BRANDS LLC.

Nom commercial : Runitbrandsllc

Raison sociale : RUNIT BRANDS LLC

Adresse : 1811 SW 17th St, Boca Raton, FL 33486, États-Unis

EIN : 88-0993402

Téléphone : +1 (407) 891-4681

E-mail : info@runitbrandsllc.com

Heures de service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter par e-mail. Nous nous engageons à répondre sous 24 heures.

3. TVA française (20 %)

Pour les commandes livrées à des clients en France, la TVA applicable est déterminée selon les règles fiscales en vigueur et la nature de la transaction.

Le taux normal de TVA en France est de 20 %. Ce taux est appliqué lorsque les produits et les opérations concernés relèvent du taux normal.

Les prix affichés sur notre site incluent la TVA applicable lorsque celle-ci est due et incluse dans le prix annoncé. Le montant total présenté lors du paiement tient compte des taxes applicables à la commande.

Lorsque la TVA applicable est incluse dans le prix et que les formalités fiscales correspondantes sont correctement prises en charge, le client n’a pas à régler une seconde fois cette même TVA après la commande.

4. Prix toutes taxes comprises

Les prix affichés sur le site comprennent, selon les conditions applicables à chaque commande :

le prix des produits ;
la TVA applicable lorsqu’elle est incluse dans le prix affiché ;
les éventuels frais de livraison indiqués.

Le montant total à payer est présenté avant la validation de la commande afin que le client puisse consulter les frais applicables avant d’effectuer le paiement.

5. Livraison DDP (Delivered Duty Paid)

RUNIT BRANDS LLC prévoit une livraison selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid, ou « rendu droits acquittés ») pour les commandes concernées expédiées vers la France.

Dans le cadre d’une livraison DDP effectivement appliquée, les formalités d’importation et les droits et frais relevant des obligations du vendeur selon les conditions convenues sont pris en charge conformément à ces modalités.

Lorsque la commande est expédiée selon ces conditions et que les taxes et frais concernés sont déjà acquittés ou inclus dans le montant payé, le client n’a pas à payer une seconde fois les montants déjà réglés au titre de la commande, notamment :

les droits de douane applicables ;
les frais liés à l’importation relevant des conditions DDP ;
les taxes déjà incluses dans le prix ou acquittées pour la commande.

6. Formalités douanières

Pour les expéditions internationales, les informations douanières nécessaires sont traitées dans le cadre du processus d’expédition.

RUNIT BRANDS LLC organise les livraisons avec ses partenaires logistiques conformément aux modalités d’expédition applicables à chaque commande.

Pour une commande effectivement expédiée selon les conditions DDP, les formalités douanières relevant de ces conditions sont organisées par les parties responsables de leur prise en charge. Le client n’a pas à engager séparément les formalités douanières qui relèvent de ces modalités.

7. Paiement et informations de commande

Au cours du processus de commande, le client peut consulter un récapitulatif comprenant, selon les informations applicables :

les produits commandés ;
les prix des produits ;
les taxes applicables et le montant de TVA lorsqu’il est indiqué séparément ;
les éventuels frais de livraison ;
le montant total à payer.

Après validation de la commande, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.

8. Expédition vers la France

Les commandes sont expédiées conformément à la politique d’expédition publiée sur le site Runitbrandsllc.

Les informations relatives à l’expédition précisent notamment :

les modes de livraison disponibles ;
le délai de traitement des commandes ;
le délai de livraison estimé ;
les éventuels frais de livraison.

Les informations de suivi sont communiquées au client lorsqu’elles sont disponibles.

9. Modifications de la politique relative à la TVA et à la livraison DDP

RUNIT BRANDS LLC peut mettre à jour cette politique lorsque des modifications des règles fiscales, des procédures logistiques ou des modalités de service le nécessitent.

La version mise à jour de la politique est publiée sur le site. Les informations applicables à une commande restent soumises aux conditions de vente et aux règles en vigueur.

10. Contact

Pour toute question concernant la TVA, les taxes, la livraison DDP ou une commande, vous pouvez contacter :

RUNIT BRANDS LLC